Le budget de la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne

En fonctionnement

En 2014, le budget de fonctionnement de la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne s’élève à 2 000 714,33 €.

Les principaux postes de dépenses sont représentés par le reversement aux communes et autres organismes (38 %), les charges de personnel (29 %) et les charges à caractère général (21%).

Les ressources de la Communauté de Communes sont issues pour 50 % des impôts et taxes, pour 22 % des subventions et dotations, ainsi que diverses recettes (redevances, loyers).

En 2010, la taxe professionnelle unique a été remplacée par une compensation-relais, pour devenir en 2011, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, une Contribution Economique Territoriale (C.E.T.). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) dont le taux est voté par la collectivité et d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) dont le taux est fixé nationalement.

Désormais, les ressources fiscales communautaires ne reposent plus uniquement sur les entreprises mais aussi sur les ménages. En effet, la Communauté de Communes perçoit :

  • la part de la taxe d'habitation (TH) auparavant encaissée par le Département et,
  • la part de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) auparavant encaissée par le Département et la Région (par le biais d'une taxe additionnelle).

La taxe sur le foncier bâti (TFB) n'a pas été transférée aux communautés de communes. La collectivité vote toutefois le taux de ces trois taxes ménages : TH, TFNB et TFB.

En investissement

Le budget d’investissement varie en fonction des opérations réalisées. En 2014, il s’élève à 570 589,46 €.

Budgets annexes

Au budget général, s’ajoutent des budgets annexes liés à des services ou des opérations spécifiques :

  • S.P.A.N.C
  • Aide à domicile
  • Zones d’activités économiques
  • Aménagement de l’ancien EHPAD
  • Centre montagnard Cap Guéry.

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