S.P.A.N.C. / Assainissement

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Dans chaque commune existe un zonage d’assainissement définissant :

  • les secteurs raccordés au réseau collectif avec station d’épuration, lagunage, etc.
  • et les secteurs relevant de l’assainissement non collectif (c’est-à-dire où chaque habitation doit être équipée de son propre système d’assainissement).

Son élaboration ainsi que la gestion de l’assainissement collectif sont de compétence communale.

Le contrôle et le suivi de l’assainissement non collectif par les communes est une obligation depuis le 31 décembre 2005, réglementée par les lois sur l’eau de 1992 et 2006.

Cette compétence a été confiée par les communes à la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne en 2006.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) de la Communauté de Communes répond à deux obligations imposées par les lois sur l’eau :

Le S.P.A.N.C. fait l'objet d'un réglement de service dont chaque usager peut avoir connaissance (Voir documents utiles).

Qui fait quoi ?

La Communauté de Communes de Rochefort-Montagne :

  • gère le S.P.A.N.C. du point de vue administratif (remise des attestations de conformité pour les permis de construire, information et communication sur le service auprès des usagers, etc.)
  • perçoit les redevances d’assainissement par le biais du Trésor Public, nécessaires au bon fonctionnement du service.

Le prestataire SAUR :

  • apporte un conseil technique aux particuliers qui ont un projet
  • réalise sur le terrain les contrôles et diagnostics
  • remet un avis sur les installations, les projets et travaux.

Le Maire de la commune :

  • remet son avis sur les contrôles et diagnostics,
  • fait appliquer son pouvoir de police en cas de problème de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique.

Des aides pour la réhabilitation des "points noirs"


La Communauté de communes de Rochefort-Montagne a pris la compétence "Réhabilitation des ouvrages d'assainissement non collectif" en juillet 2014. Elle n'assurera pas les travaux chez les particuliers mais cela signifie qu'elle servira de guichet intermédiaire pour demander des subventions au Département et à l'Agence de l'Eau pour des opérations groupées de réhabilitation.

Les aides sont attribuées pour des ANC non conformes "présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental". Elles sont attribuées en fonction de différents critères (seuils de revenus, nombre de personnes dans le foyer, date de l'immeuble, etc.) et peuvent s'élever à 80 % du montant des travaux.

Pour plus de renseignements, contacter le S.P.A.N.C.

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Documents Utiles

Contact

Contact Communauté de Communes de Rochefort-Montagne :

Mme Elise COLIN - Tél. : 04.73.65.87.63

Contact SAUR :

M. Eric GIROUD technicien - Tél. 06.61.35.11.01

41 avenue des Thermes

63400 CHAMALIERES

Tél. : 04.73.36.96.05

Liens Utiles